La semaine dernière, la Commission d’appel de la Fédération Française de Rugby a décidé d’annuler la sanction infligée à Montpellier par la Ligue Nationale de Rugby pour le dépassement du Salary Cap lors de la saison 2017 / 2018.
En effet, l’amende de 400 000 euros a été rabaissée à 120 000 euros pour manquement aux obligations de transparence.
Ce lundi, le quotidien Midi Libre nous informe que le président du MHR, Mohed Altrad a décidé de ne pas s’arrêter en si bon chemin.
En effet, le club de Montpellier a soumis à la plus haute juridiction administrative une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à obtenir l’annulation pure et simple du règlement de la LNR instituant les principes du Salary cap.
Il est notamment avancé que le Salary cap porterait atteinte à trois libertés garanties par la Constitution : liberté d’entreprendre, liberté contractuelle et liberté d’association. Si le rapporteur public a d’emblée exclu l’idée d’une atteinte à la liberté d’association, il a en revanche examiné de plus près les deux autres.
Le Conseil d’Etat devrait se prononcer d’ici une quinzaine de jours.
