L’URSSAF s’est portée partie civile dans le procès qui se tient au Tribunal correctionnel de Paris concernant Claude Atcher.
L’URSSAF estime avoir subi un préjudice de la part de la société Score XV, dirigée par Claude Atcher et Benoit Rover.
Voici ce qui est reproché à cette société par l’URSSAF. Extrait:
« Les déclarations sociales n’ont pas été établies à compter de 2016. Score XV n’a pas payé de cotisations sociales depuis le premier trimestre 2017. Relever les manquements de cette société, c’est faire un inventaire à la Prévert : emploi de personne sous le faux statut de travailleur indépendant, minoration de déclarations sociales…
L’épouse de Claude Atcher a travaillé pendant plusieurs années, elle assistait monsieur Rover. Il ressort du dossier qu’elle faisait plus : trésorerie, comptes bancaires… Monsieur Rover lui transférait même des pouvoirs de gestion. Elle aurait effectué tout cela bénévolement. On ne travaille pas bénévolement pour une société commerciale. Elle avait de plus un intérêt direct puisqu’elle était ”actionnaire” de la SCI qui louait le local à Score XV. Elle n’a jamais été déclarée.
M. Atcher partageait la gérance de fait, c’est évident dans ce dossier. Les déclarations de M. Rover à la barre ont levé les derniers doutes. Quand on travaille avec M. Atcher, en fait on travaille pour M. Atcher. C’est pourquoi, au titre de travail dissimulé, je demande la condamnation solidaire de MM. Atcher et Rover et réclame la somme de 161 222 euros. »
Par ailleurs, le fils de Claude Atcher a été payé 6 800 euros par la société Score XV, sous le statut d’auto-entrepreneur. Or, Baptiste Atcher était radié de ce statut depuis 2011.
L’URSSAF réclame donc 161 222 euros à Claude Atcher et Benoit Rover !
Le parquet prononcera ses réquisitions ce mardi.
