Le président de la Fédération Française de Rugby, Bernard Laporte se trouve actuellement dans une situation délicate puisque le Ministère a décidé d’envoyer l’affaire le mêlant à Mohed Altrad devant la justice.
Interrogé via Rugbyrama, Maître Simon Le Reste, avocat d’affaires et Docteur en droit du sport a détaillé tout ce que risquait réellement le patron du rugby Français:
“S’il est reconnu coupable de favoritisme, puisque c’est de cela qu’il semble s’agir, la peine maximale s’élève à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Ceci dit, il faudrait du temps avant d’en arriver là. Quand on saisit le procureur, il ouvre en principe une enquête préliminaire. Dans cette affaire, il y a déjà eu un premier filtre : l’IGJS qui a produit un rapport à Laura Flessel, laquelle a jugé opportun de le transmettre au parquet. Malgré les réserves qu’elle a exprimées, cela veut dire qu’il y a de sérieux soupçons et des éléments troublants selon elle, qui l’amènent à penser qu’elle a connaissance d’un délit la mettant dans l’obligation de le signaler. S’il n’y avait rien dans le dossier, le parquet n’aurait pas été saisi.”
Concernant le délais de la procédure, il affirme qu’il peut aller jusqu’à trois ans et demi:
“Le parquet a quelques semaines, voire quelques mois, pour mener son enquête préliminaire et se faire sa propre idée sur le dossier. Cela dure plus ou moins trois mois généralement. Une fois qu’il a fait ça, s’offrent à lui trois possibilités : il peut classer le dossier sans suites, il peut renvoyer directement devant le tribunal correctionnel s’il considère qu’il dispose d’éléments suffisants pour le faire, mais ce qui paraît le plus probable – puisque le délit de favoritisme est susceptible de constituer un délit complexe – est qu’il va ouvrir une information judiciaire. Une enquête approfondie et indépendante est alors menée par un juge d’instruction, qui va procéder à des diligences, convoquer les parties, éventuellement les mettre en examen, en garde en vue etc. Il dispose d’un certain arsenal pour tenter de découvrir des preuves et d’établir la vérité. Une fois qu’il a fini et si les faits incriminés sont établis pour le juge d’instruction, le dossier est renvoyé devant un tribunal, correctionnel pour ce cas. Dans une information judiciaire, le timing est à la main du juge d’instruction. En moyenne, il faut compter trois ans et demi jusqu’à la décision. Néanmoins, le fait que le ministre des sports ait saisi le procureur n’est pas neutre et peut accélérer le traitement du dossier.”
